Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la directive du 7 décembre 1991 qui prévoit la suppression au sein de l'Union européenne, à compter du 30 juin 1999, du « duty free ». Avec la disparition du commerce hors taxes, c'est un des atouts fondamentaux de l'économie française qui disparaît puisque les produits français détiennent 41 % du marché mondial hors taxes. Maintenir cette directive aura pour conséquence de compromettre la réussite des marques françaises ; menacer la survie de nombreuses PME-PMI au risque d'aggraver les difficultés de certaines régions ; méconnaître le rôle essentiel du commerce hors taxe dans le financement de nos aéroports, de nos ports, de nos compagnies aériennes et maritimes tout en pénalisant les consommateurs français et européens. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement et s'il serait favorable au maintien du « duty free ».