carte du combattant
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet des revendications des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande s'il compte abaisser à douze mois le temps de présence exigé pour bénéficier de la carte du combattant, puisque la moyenne de présence en Afrique s'élève entre douze et quinze mois, et si, conformément à sa réponse à la question écrite n° 3170 du 20 octobre 1997, il envisage maintenant une extension du dispositif permettant de délivrer le TRN aux militaires arrivés en Afrique du Nord en 1962 mais n'ayant pas totalisé quatre-vingt-dix jours avant le jour de l'indépendance et qui ont poursuivi leur service en Algérie pour une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998