RMI
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'attribution du RMI pour les personnes sortant de prison. Il apparaît en effet qu'une personne ayant travaillé en prison n'est pas considérée comme indigente à sa sortie et ne peut ainsi prétendre au RMI. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisageable que le RMI soit accordé et versé dès le jour de la libération aux personnes sortantes et se trouvant alors en situation d'indigence.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998