Réponse publiée le 12 octobre 1998

Les revendications des techniciens des travaux publics de l'Etat relatives à la revalorisation de leur statut sont anciennes et un retard préjudiciable a été pris ces dernières années. Aussi, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a indiqué, en septembre 1997, aux membres du comité technique paritaire ministériel que la réforme du staut de ces responsables était une de ses priorités. Il s'agit, en effet, de créer les conditions pour que les fonctionnaires appartenant à ce corps technique d'encadrement intermédiaire trouvent la reconnaissance indispensable au rayonnement de leur action, que celle-ci s'exerce au sein des services déconcentrés ou du réseau des services techniques du ministère. Un travail important a été réalisé, dans le cadre interministériel, pour faire aboutir l'architecture d'une réforme statutaire reconnaissant aux intéressés le niveau de techniciens supérieurs. Le ministre a présenté cette architecture lors de la dernière réunion du comité technique paritaire ministériel qui s'est tenue le 10 septembre 1998. La mise au point du projet fera l'objet d'une étroite concertation avec les intéressés puis des consultations requises.