préséances
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect de l'ordre des préséances. Elle souhaiterait notamment savoir si un conseiller régional passe avant un conseiller général dans l'ordre des préséances. Par ailleurs, lorsqu'une même personne est à la fois conseiller général et conseiller régional, elle souhaiterait qu'il lui indique si l'intitulé des correspondances administratives à caractère général qui lui sont adressées doit faire référence en priorité au mandat régional ou au mandat départemental.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998