préséances
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect de l'ordre des préséances. Elle souhaiterait notamment savoir si un conseiller régional passe avant un conseiller général dans l'ordre des préséances. Par ailleurs, lorsqu'une même personne est à la fois conseiller général et conseiller régional, elle souhaiterait qu'il lui indique si l'intitulé des correspondances administratives à caractère général qui lui sont adressées doit faire référence en priorité au mandat régional ou au mandat départemental.
Réponse publiée le 26 octobre 1998
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, modifié par les décrets n° 95-811 du 22 juin 1995 et n° 95-1037 du 21 septembre 1995, prévoit en son article 3, 14e alinéa, que les membres du conseil régional prennent rang avant les membres du conseil général cités en quinzième alinéa dans l'ordre des préséances. Cet ordre doit également être respecté dans l'intitulé des correspondances administratives à caractère général adressées à un élu investi à la fois d'un mandat régional et d'un mandat départemental.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998