assurance maladies et accidents
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les travaux du Conseil national de la consommation visant à faciliter la comparaison des offres et garanties des organismes assureurs complémentaires en matière de santé, par le biais de l'élaboration d'un glossaire grand public. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce document a été réalisé ainsi que de lui faire part de son mode de diffusion.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998