Réponse publiée le 30 novembre 1998

Dans sa séance plénière du 20 octobre 1998, le Conseil national de la consommation (CNC) a adopté un avis sur l'information du consommateur dans le secteur des assurances complémentaires maladie. Cet avis recommande notamment l'utilisation, dans les rapports entre professionnels de l'assurance complémentaire santé et consommateurs, d'un glossaire accompagné d'une grille de comparaison des offres. Ces documents ont été élaborés dans le cadre de la concertation menée, au CNC, entre représentants des professionnels et des consommateurs, entre février 1997 et mai 1998. L'avis du CNC prévoit que professionnels, associations de consommateurs et administration, en fonction de leur rôle et de leurs moyens respectifs, mèneront des actions visant à informer le public sur le contenu du glossaire et de la grille ainsi qu'à favoriser leur utilisation et leur diffusion. Pour sa part, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes diffusera prochainement ces documents auprès de ses services extérieurs et de tous les comités départementaux de la consommation ainsi que sur le serveur Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le groupe de travail ad hoc du CNC se réunira avant la fin de 1999 pour faire le bilan des démarches engagées.