Question écrite n° 18818 :
toxicomanie

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité ce qui est prévu pour que toutes les dépenses de lutte contre la toxicomanie imputées sur d'autres chapitres des fascicules budgétaires gérés par les administrations sociales que ceux du chapitre 47-15 fassent l'objet d'articles spécifiques afin de mieux contrôler l'emploi des différents crédits ouverts au budget de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 7 septembre 1998

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