Réponse publiée le 21 décembre 1998

La circulaire n° 15 du 7 mars 1994 avait pour but de mobiliser les services hospitaliers sur leur mission de sevrage. Il était demandé de réserver trois à cinq lits de sevrage dans les centres hospitaliers régionaux ainsi que dans les principaux autres centres hospitaliers des villes de plus de 50 000 habitants. Une évaluation de la circulaire a été effectuée en 1995 auprès des établissements concernés. De l'analyse des résultats, il est ressorti que la notion de lits réservées de sevrage était peu claire et qu'elle était souvent confondue avec la notion d'agrément qui permet un remboursement des cures de sevrage par l'Etat. Les situations étaient très variables : elles allaient de l'absence de lits réservés agréés dans certains hôpitaux à un agrément de l'ensemble des services d'un hôpital. Par ailleurs, de nombreux hôpitaux déclaraient une activité de sevrage en l'absence de tout lit réservé tandis que d'autres n'avaient pas d'activité de sevrage identifiée. Il apparaît donc que la notion de lits réservés n'est pas pertinente et qu'il est plus judicieux de raisonner en termes d'accueil des personnes toxicomanes, ne limitant pas ainsi au seul sevrage la prise en charge hospitalière de ces patients. La direction des hôpitaux a en conséquence développé, depuis 1996, une politique d'accueil et de soins hospitaliers des patients toxicomanes basée sur une prise en charge globale du patient prenant en compte sa dépendance mais aussi les co-morbidités associées.