Réponse publiée le 3 mai 1999

Le programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie a pour objectif le développement concerté des meilleures méthodes et techniques de prévention de la toxicomanie, la mise en réseau des acteurs ainsi que le renforcement de leur mobilisation à l'occasion de la semaine européenne de prévention organisée chaque année. Il a été doté, pour les années 1996 à 2000, d'un budget global de 27 millions d'écus, ce qui permet d'engager chaque année une moyenne de 5,4 millions d'écus. Les actions proposées par les différents acteurs de terrain doivent, pour être éligibles, avoir une dimension réellement communautaire, associer au moins deux ou trois Etats, et répondre aux priorités annuelles proposées par la commission et les experts de chaque pays. De façon générale, ce sont des populations particulièrement à risque qui sont visées (jeunes, prostituées, exclus des zones périphériques des grandes villes, etc.). Les concours ne sont pas versés à l'Etat mais aux organismes et associations qui proposent des actions, et ce directement par la Commission. En 1997, pour 20 % des actions, 3 à 5 pays membres étaient impliqués, pour 17 % des actions, 6 à 9 pays membres, et pour 63 % des actions, 10 à 15. Il est donc pratiquement impossible de connaître les concours effectivement reçus par chaque pays. On peut toutefois préciser que 5 projets à pilotage français ont été acceptés en 1997 sur 16 proposés en plus du financement de la semaine européenne de prévention ; on sait également que des équipes françaises ont participé à 11 projets d'origine extérieure. Par ailleurs, une évaluation du programme à mi-parcours, conformément à la décision portant création du programme, est en cours. La question du financement y sera vraisemblablement étudiée, ne serait-ce que pour vérifier sur quelques exemples les modalités de distribution des crédits entre tous les partenaires des actions. Les résultats en seront connus dans les mois à venir.