Question écrite n° 18829 :
toxicomanie

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si l'Etat envisage d'apporter des précisions dans les dispositions prévues par les lois de décentralisation afin de mieux définir le partage de compétences entre l'Etat et les collectivités locales dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 7 septembre 1998

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