Réponse publiée le 13 octobre 1997

Lorsqu'ils estiment, pour une année donnée, que le montant de leurs frais professionnels est supérieur à la déduction forfaitaire de 10 % prévue à l'article 83-3/ du code général des impôts, les salariés peuvent demander la déduction des frais réellement engagés, à condition d'en apporter la justification. A titre indicatif et par mesure de simplification pour les salariés, l'administration publie chaque année une évaluation du prix de revient kilométrique des véhicules automobiles à laquelle les utilisateurs peuvent se référer. Les éléments retenus pour l'établissement de ce barème sont la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, la consommation de carburant et les primes d'assurances. Aucun de ces paramètres n'étant comparable, même à puissance fiscale égale, entre un véhicule automobile et un deux-roues motorisé, le barème administratif ne saurait être utilisé dans ce dernier cas.