collectivités locales : âge de la retraite
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur sa réponse à la question n° 6931 publiée au Journal officiel du 19 janvier 1998, page 319. Il était indiqué qu'une réflexion avait été lancée portant notamment sur la différence de traitement des personnels soignants de la fonction publique territoriale par rapport à ceux de la fonction publique hospitalière au regard des droits à la retraite. Un premier bilan technique devrait intervenir « dans les mois à venir ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre aux vues de ce premier bilan.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998