étiquetage informatif
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le problème de l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur les produits alimentaires. Le Conseil national de l'agriculture française préconise de faire deux étiquetages, à savoir « contient des OGM » ou « ne contient pas d'OGM », or cette classification est préjudiciable aux produis dits « normaux » ne contenant pas d'OGM puisqu'ils sont qualifiés de « bio », ce qui les distingue de tous les autres produits. Il lui demande si elle a pris des mesures afin que seul ce qui est transgénique soit étiqueté « contient des OGM ».
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998