Réponse publiée le 19 janvier 1998

9 287 médecins du travail exercent en service médical autonome ou interentreprises. La moyenne des effectifs surveillés par médecin est supérieure à 3 000 salariés pour les services médicaux interentreprises - cet effectif restant nettement inférieur dans les services médicaux d'entreprise (1 737 salariés). Dans les services interentreprises, l'effectif pris en charge par un médecin, combiné au nombre d'entreprises suivies s'avère excessif au regard des missions attribuées à la médecine du travail. Sur ces bases, le déficit est donc évalué à 500 équivalents temps complet. L'évolution démographique de la médecine du travail contribue à aggraver cette situation, puisqu'il faut faire face au départ de 120 médecins par an et qu'un très grand nombre de médecins partiront en retraite dans les dix ans à venir. En outre, les besoins en médecins du travail sont en augmentation, en raison notamment de la mobilité croissante de l'emploi. Les médecins du travail sont actuellement formés par la voie de l'internat (loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur modifiée), comme l'ensemble des autres spécialités médicales. Pour la médecine du travail, des postes d'internat sont offerts à deux concours. Il s'agit de l'internat « étudiant » ainsi que du concours spécial destiné aux médecins ayant déjà exercé pendant trois ans et qui n'ont pas tenté le concours de l'internat (internat dit « européen »). Les flux de ces deux concours - sous numerus clausus de plus en plus strict - n'ont pas suffi à résorber le déficit en médecins du travail, ces dernières années. Dans ces conditions, les difficultés pour recruter des médecins du travail se font fortement sentir dans les services médicaux. Pour y remédier, plusieurs solutions ont été recherchées. Ainsi, les internes ont été autorisés, par décret n° 94-290 du 13 avril 1994, à pratiquer la médecine du travail dans le cadre de stages dans les services médicaux du travail, sous réserve de conclure des conventions de stage. Un contingent plus important d'internes a été formé pour atteindre 172, grâce notamment au rétablissement du concours européen mentionné ci-dessus. Une nouvelle augmentation du nombre de postes est prévue pour 1998. En outre, il est prévu de permettre aux médecins exerçant dans certains services médicaux du travail sans tous les diplômes requis et recrutés en raison de la pénurie de poursuivre leur activité dans des conditions régularisées. Cette mesure exceptionnelle aura une durée limitée afin de ne pas porter atteinte au principe de la formation par l'internat. Enfin, la réorientation des médecins actuellement en exercice libéral vers la médecine du travail, qui demeure à l'étude, permettrait, moyennant une formation adaptée, de renforcer l'effectif dans cette profession. Ces mesures concilieraient la satisfaction rapide des besoins en médecins du travail dans les services médicaux du travail avec le maintien d'une médecine du travail de qualité.