politiques communautaires
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions de la Commission européenne concernant la forêt et le bois (le chapitre 8 Sylviculture). Ces propositions représentant une avancée importante pour la politique forestière européenne et française, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant les modalités techniques et financières pour que celles-ci soient maintenues et améliorées dans le cadre du future règlement Agenda 2000.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998