incendies
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les normes de sécurité incendie respectées par les hôtels et les résidences de tourisme. Il lui demande de lui indiquer les raisons de la disparité des exigences imposées à ces deux types d'établissements, et si elle envisage une harmonisation en la matière.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998