Question écrite n° 18856 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des mesures prises par le Gouvernement allant à l'encontre du maintien du niveau de vie des retraités. Ainsi, l'augmentaiton de la CSG sur les retraites est plus importante que la base de leurs cotisations maladie. A titre d'exemple, pour ceux qui ont élevé trois enfants ou plus, la majoration pour enfant est imposée à la CSG alors qu'elle n'était pas assujettie aux cotisations. La mesure du déplafonnement à 5 000 francs de la demi-part supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé un enfant ou plus va également dans ce sens. Enfin, la taxation sur l'épargne va être multipliée sous l'effet du doublement de la CSG et de l'extension des prélèvements sociaux de 1 %. Toutes ces mesures sont pénalisantes pour les retraités, il lui demande donc ce qu'elle compte faire en leur faveur.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 7 septembre 1998

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