taux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la mise en place d'un taux réduit de TVA en faveur des services à forte densité de main-d'oeuvre dans le domaine de la rénovation et de la réparation de logements. Une réduction du taux de la TVA appliqué aux travaux d'entretien et de réhabilitation contribuerait d'une part à encourager les propriétaires occupants à faire réaliser plus facilement leurs travaux et d'autre part à lutter contre le travail clandestin. Il lui demande donc ce qu'il compte faire en faveur d'une baisse de la TVA pour les travaux réalisés par les propriétaires occupants.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998