UGAP
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Cet établissement public industriel et commercial, dont la mission consiste en l'achat et la cession de produits et de services destinés aux personnes publiques et aux organismes de statut privé assurant une mission de service public, ne peut plus avoir recours à la procédure des marchés négociés dans le choix de ses clients mais doit désormais procéder suivant la procédure des appels d'offres. Cette situation semble particulièrement préjudiciable au devenir de l'UGAP et de ses nombreux salariés. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il entend prendre pour pérenniser l'activité de l'UGAP.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998