Réponse publiée le 30 novembre 1998

La décision 98/256/CE du Conseil du 16 mars 1998 autorise le Royaume-Uni à expédier vers les autres Etats membres certains produits issus de bovins qui ne sont pas nés, élevés ni abattus au Royaume-Uni ou des viandes et des produits à base de viande issus de bovins éligibles originaires d'Irlande-du-Nord. Ces produits, élaborés dans des établissements agréés à cet effet et placés sous contrôle vétérinaire permanent, sont identifiés à l'aide d'une marque supplémentaire hexagonale ou triangulaire et circulent accompagnés d'un certificat sanitaire. La présence de cette marque permet l'identification de ces produits et garantit qu'ils ont été obtenus dans le respect des dispositions de la décision précitée. De plus, l'accord interprofessionnel national sur l'étiquetage des viandes bovines prévoit l'apposition de mentions sur l'origine des viandes afin d'informer les consommateurs. Par ailleurs, la Commission européenne n'a pas, pour l'heure, pris la décision d'autoriser le Royaume-Uni à expédier vers les autres Etats membres des viandes issues de bovins nés, élevés et abattus au Royaume-Uni (hors Irlande-du-Nord). Cette levée de l'embargo sur les viandes britanniques ne pourrait intervenir qu'après vérification par la Commission européenne des garanties apportées par les services de contrôle britanniques, tant en matière d'identification bovine que de traçabilité des viandes. En tout état de cause, la France, dans le respect de l'accord de Florence, reste très attentive aux conditions de levée de cet embargo afin de préserver les intérêts des consommateurs et des producteurs.