Question écrite n° 18879 :
enseignes

11e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le développement de la publicité en bordure de routes. En effet, depuis quelques années et en dépit de l'existence d'une législation, on assiste à une prolifération anarchique des panneaux publicitaires sur les routes nationales. Or cette augmentation entraîne diverses nuisances non seulement en terme d'environnement, mais aussi pour les conducteurs qui, d'une part, distinguent mal les panneaux de signalisation et, d'autre part, y sont moins attentifs. Face à cette situation, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de renforcer la législation initiale dans ce domaine.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Publicité

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 17 juillet 2000

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