textile et habillement
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'actuel dispositif d'allégement de charges sociales, ciblé sur les emplois les moins qualifiés des industries du textile, de l'habillement et de la chaussure. Il le remercie de bien vouloir lui faire savoir si les négociations ouvertes entre la Commission européenne et le Gouvernement permettront de mener à bien le plan en cours à son terme du 31 décembre 1997 et sa pérennisation à compter du 1er janvier 1998.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997