Réponse publiée le 5 octobre 1998

Il est rappelé à l'honorable parlementaire que la dévaluation du franc CFA de janvier 1994 a eu des effets positifs dans certains pays, ce qui a permis un assainissement de la situation financière des caisses ; malheureusement, dans d'autres pays, elle n'a pas produit les effets escomptés. Quoi qu'il en soit, la France ne ménage pas ses efforts pour faire respecter les accords bilatéraux qu'elle a conclus avec plusieurs pays de la zone franc, en intervenant à tous les niveaux ce qui permet des avancées sur de nombreux dossiers de retraités. Pour l'avenir, le Gouvernement n'envisage pas de faire assurer par un organisme français la gestion des retraites dues par les caisses africaines. En effet, les rentes et pensions sont la contrepartie de cotisations encaissées par les régimes locaux de sécurité sociale ; il n'appartient donc pas aux caisses françaises de s'y subsituer dans la mesure où ce n'est conforme ni à leur domaine de compétence ni à leur mode de financement. Mais, très soucieux de la situation de ses ressortissants, le Gouvernement fait porter ses efforts sur le plan politique, par l'évocation systématique et régulière de cette question lors de tous les entretiens minitériels bilatéraux, et sur le plan juridique puisqu'il a entrepris la renégociation de certaines conventions de sécurité sociale liant la France et ses partenaires africains. S'agissant de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales qui avait été diligentée par le Premier ministre en vue de procéder à un audit des caisses africaines de prévoyance sociale et à une évaluation de la protection vieillesse des Français de la zone franc, elle a donné lieu à un rapport remis en août 1996 au Premier ministre et aux ministres concernés. Hormis ces destinataires, ce rapport n'a pas été diffusé, suivant en cela la pratique habituelle de l'IGAS. Dans le cas où l'honorable parlementaire souhaiterait en prendre connaissance, il conviendrait de saisir Mme Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.