Question écrite n° 18891 :
Grande-Bretagne

11e Législature

Question de : M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche si, à la suite des graves incidents dont ont été récemment victimes des marins-pêcheurs du fait de l'autorité britannique s'exerçant sur les îles normandes de Jersey et Guernesey, il a saisi ses collègues des affaires étrangères et de la défense de cette affaire et si le Gouvernement entend prendre des mesures pour protéger les ressortissants français.

Données clés

Auteur : M. François Goulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998

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