ACOSS
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer quelle suite elle entend donner au rapport conjoint de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales sur la gestion de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et en particulier sur les imprécisions touchant le calcul des compensations apportées par l'Etat en raison des exonérations de cotisations sociales.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 14 septembre 1998