Réponse publiée le 12 juillet 1999

Les données portant sur les échanges textiles intracommunautaires doivent être accueillies avec prudence. Elles ne portent en effet que sur les commandes de fournitures de textiles ayant entraîné la publication d'un appel d'offres au Journal officiel des communautés européennes, et non sur la totalité des commandes de textiles des Etats. La France a une tradition de publication très large de ses avis d'appels d'offres alors que d'autres pays n'ont commencé que plus récemment, ce qui rend difficile une comparaison sur longue période. Il reste vrai que, globalement, les échanges commerciaux de la France avec les autres Etats membres, pour le seul secteur du textile (hors habillement) étaient déficitaires d'environ 4,3 milliards de francs en 1997. Mais pour l'ensemble de la filière textile-habillement, ce solde s'établit à seulement 0,8 milliard de francs. L'essentiel du déficit des échanges textiles intracommunautaires est concentré sur deux pays, puisque l'Italie et le Portugal représentent respectivement 49 % et 37 % du total. L'ouverture des marchés publics à la concurrence européenne, qui découle des traités européens et plus particulièrement des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises et des services, va permettre aux entreprises françaises de conquérir de nouveaux marchés. En ce qui concerne plus particulièrement les industries textiles, le groupe permanent d'étude des marchés d'articles textiles, cuirs et produits connexes, organe paritaire de la commission centrale des marchés, a élaboré un nouveau cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'articles confectionnés, qui a été approuvé par le décret n° 96-538 du 14 juin 1996, publié au Journal officiel du 19 juin 1996. Ce texte vise, dans le respect des engagements internationaux de la France, à améliorer la compétitivité de ses entreprises dans ce secteur. Plus généralement, et à la suite de la mission conduite auprès du ministre de l'industrie par l'auteur de la présente question, plusieurs actions ont été identifées pour aider le développement international des entreprises du secteur textile-habillement. Parmi celles-ci, l'amélioration de la coordination des actions de promotion, l'utilisation accrue de l'information, en provenance des postes d'expansion économique notamment, et la mobilisation de tous les acteurs se concrétisent. Des évolutions favorables peuvent ainsi être observées telle la forte contraction (- 14,5 %) du déficit structurel du commerce extérieur de la France avec ses partenaires de l'Union européenne pour le textile-habillement en 1998 par rapport à 1997. Ce mouvement résulte d'un accroissement plus rapide des exportations françaises (+ 6 %) que des importations (+ 4 %) sur la période. A la fin de 1998, la balance commerciale est restée excédentaire avec l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède, la Finlande, l'Espagne et l'Union économique belgo-luxembourgeoise. Le solde déficitaire des échanges avec la Grèce, opérateur pourtant compétitif dans le secteur, s'est réduit de plus de 64 %. Le solde des échanges avec les Pays-Bas est devenu bénéficiaire, générant ainsi un excédent en 1998 de 391 millions de francs, contre un déficit de 1,4 million de francs sur l'exercice 1997. Ce mouvement s'inscrit dans la tendance observée en 1997 qui avait déjà vu le déficit des échanges intracommunautaires du secteur textile-habillement se réduire de près de 60 % par rapport à l'année antérieure.