Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur les échanges textiles intracommunautaires. En moyenne, la France importe environ deux fois plus que les autres Etats membres, toutes provenances confondues. Cette disparité anormale, contraire à l'esprit communautaire, aggrave le chômage qui frappe déjà de plein fouet ce secteur à forte main-d'oeuvre. Aussi, devant les difficultés d'accès à la plupart des autres marchés publics européens et la progression des commandes françaises à l'étranger, les entreprises de ce secteur, des PME pour la majorité d'entre elles, sollicitent l'appui des pouvoirs publics en vue de rétablir les conditions d'une concurrence internationale équilibrée, basée sur une véritable réciprocité et, en premier lieu, sur le respect par tous des règles de publication. La transparence dont la France a fait preuve, et dont elle est en définitive la première victime, devrait légitimement l'autoriser à modérer ses achats extérieurs en les proportionnant mieux à ceux de ses partenaires. Il appartient à l'Etat de donner aux responsables de la commande publique, qu'ils soient chargés d'en fixer les principes ou de se procurer les produits nécessaires aux collectivités, les moyens de mieux tenir compte, lors de l'examen des candidatures étrangères, des conséquences sociales qu'en contrepartie notre économie doit supporter, et de retenir l'offre la plus avantageuse, non seulement financière mais aussi économique et sociale, possible à l'échelle nationale. Aussi lui demande-t-il les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.