Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard a pris connaissance avec surprise des mesures publiées par l'arrêté du 7 mai 1998 et publiées au Journal officiel du 23 juin, instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne. Il s'étonne tout d'abord du régime particulier mis en place pour l'excercice de la chasse sur une partie du territoire national seulement, et s'inquiéte de la lourdeur de ce dispositif. Il souhaite connaître les améliorations que l'administration en attend par rapport à la mise en oeuvre actuelle de plans de chasse pour les espèces concernées qui donnaient satisfaction. Il constate qu'aucune discussion n'a eu lieu avec les associations représentatives de la Montagne et les organismes représentatifs auprès du Gouvernement tel que le Conseil national de la Montagne, qui ne s'est d'ailleurs pas réuni depuis plus de deux ans, à ce sujet. Il souhaite à cette occasion savoir si Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement entend prononcer la suppression de cette structure puisqu'elle n'est plus consultée sur les mesures concernant la montagne.