Réponse publiée le 11 janvier 1999

L'institution du carnet de prélèvement obligatoire, par arrêté ministériel du 7 mai 1998, a été préparée en concertation étroite avec l'association nationale des chasseurs de montagne qui regroupe la majorité des fédérations départementales de chasseurs concernées. Elle a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 12 décembre 1996. L'arrêté du 7 mai 1998 rend obligatoire la tenue d'un carnet de prélèvement dans les départements où les galliformes de montagne, le lièvre variable et les marmottes sont présents. L'objectif est de recueillir des informations précises sur les prélèvements opérés sur ces espèces et de fonder ainsi une politique de gestion des populations qui s'appuie également sur la délimitation des habitats utilisés par ces espèces et sur le suivi démographique des populations (effectif reproducteur afin de déterminer la tendance d'évolution des populations, estimation annuelle du succès de la reproduction, définition du niveau d'abondance par unité de gestion). Pour une espèce soumise à plan de chasse, le carnet de prélèvement permet d'avoir une connaissance fine de la date et du lieu des prélèvements, ce qui apporte une meilleure information que le seul compte rendu d'exécution du plan de chasse. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fera procéder à une évaluation de la mise en oeuvre de ce dispositif après sa première année d'application et apportera, le cas échéant, les améliorations nécessaires à l'arrêté du 7 mai 1998.