prévention
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la médecine du travail. Il souhaite connaître sa position sur la mise en oeuvre de l'article 7 de la directive cadre CEE 89/391 relatif à la création ou au recours à des services de protection et de prévention des risques.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 mars 1999
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999