Réponse publiée le 28 décembre 1998

On dénombre actuellement 22 agents infirmiers non titulaires en attente d'emploi dans l'académie de Rennes, dont 11 dans le département des Côtes-d'Armor. A l'issue du concours de la session 1997, 16 postes ont été pourvus par la nomination des 9 lauréats inscrits sur les listes principales des concours externe et interne, ainsi que par l'utilisation des listes complémentaires (7 postes). De même, tous les postes offerts au concours de la session 1998 ont été pourvus par la nomination des 7 candidats inscrits sur la liste principale du concours externe et des 4 candidats inscrits sur la liste principale du concours interne. La nomination des candidats inscrits sur les listes complémentaires à l'issue des concours (6 en externe et 5 en interne) se poursuit actuellement. Dans cette académie, chaque session a permis la titularisation d'un certain nombre d'agents non titulaires exerçant des fonctions d'infirmier : 8 auxiliaires en 1997 ainsi que 2 auxiliaires et 4 contractuels en 1998. De ce fait, on observe que 50 % au moins des postes offerts aux concours sont pourvus par des agents non titulaires. La titularisation de ce type de personnel ne peut s'effectuer que par la voie des concours de droit commun, externe ou interne. En application du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'infirmière ou d'infirmier. Les titulaires de ce même diplôme, qui ont exercé depuis un an au moins les fonctions d'infirmier, peuvent se présenter au concours interne, à condition que l'ancienneté exigée soit effective au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours. Les infirmiers non titulaires sont donc autorisés à se présenter au concours interne, dès lors qu'ils peuvent justifier d'un an d'ancienneté dans ces fonctions. De plus, ce concours interne est également ouvert aux fonctionnaires titulaires du diplôme d'Etat précité, mais n'exerçant pas les fonctions d'infirmier. C'est dans ce dernier cas qu'une ancienneté de quatre ans est exigée. Actuellement, il n'est pas envisagé d'abaisser la durée de ces services effectifs à deux années. S'agissant de leurs frais de déplacement, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtés au plan local. Cette gestion déconcentrée permet l'adaptation aux spécificités du terrain et favorise par la responsabilisation des autorités locales la transparence des choix arrêtés. Les déplacements des personnels et le remboursement des frais y afférents constituant une préoccupation des services ministériels, une mesure nouvelle de 25 MF est inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances pour 1999.