Question écrite n° 18914 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les conditions vraisemblablement difficiles, en l'état actuel des prévisions de la rentrée 1999 dans les collèges du Nord, dans les zones ZEP ou concernés par le plan de lutte contre la violence, et tout particulièrement dans l'agglomération roubaisienne. Dans ces établissements, les mesures gouvernementales engagées en 1997 et 1998 pour les postes d'enseignement ou d'encadrement administratif, sanitaire ou social ont été plus qu'utile : attendues depuis plusieurs années, elles ont constitué le signal fort d'une volonté gouvernementale de développer ses efforts pour permettre de meilleures conditions d'éducation dans ces quartiers difficiles. L'affichage d'une priorité maintenue en 1999 pour le budget de l'enseignement scolaire ( 3,8 %) est par ailleurs louable. Pourtant, eu égard à ce qu'on peut savoir d'ores et déjà des évolutions d'effectifs scolarisés en collèges et lycées, de l'ampleur des besoins et de leur concentration, de l'évolution des zonages ZEP, et surtout des marges de manoeuvre prévisibles pour l'Académie de Lille, il semble que puisse paraître, lors de la rentrée 1999, une inadéquation des moyens disponibles aux besoins à satisfaire. Dans ces périmètres qui méritent le soutien et la détermination que leur consacre l'action gouvernementale, on peut craindre, par insuffisance de postes, des hausses du nombre d'élèves par classe. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les efforts que conduira le Gouvernement dans la prise en compte de ces priorités dans l'affectation des moyens qui permettront de préparer la rentrée 1999, notamment dans l'agglomération roubaisienne, et la remercie de toutes les assurances qui pourront lui être données.

Réponse publiée le 7 décembre 1998

Les moyens d'enseignement du premier et du second degré, attribués à l'académie de Lille pour l'année 1998-1999, ont tenu compte de l'évolution des effectifs d'élèves aux différents niveaux d'enseignement et des difficultés sociales et scolaires observées. Cette académie connaît depuis plusieurs années une diminution notable du nombre d'élèves. Toutefois, le nombre d'emplois retirés, afin d'équilibrer la répartition nationale de ceux-ci avec les académies qui connaissent une progression d'effectifs, est proportionnellement très inférieur à la diminution du nombre d'élèves dans l'académie. De plus, d'académie de Lille a été attributaire de 122 emplois de personnels informaticiens, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux créés en loi de finances 1998, auxquels s'est ajouté un emploi supplémentaire, obtenu dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage enterne des dotations académiques. Cette situation devrait permettre d'améliorer les conditions générales d'enseignement dans cette académie. S'agissant des perspectives pour 1999, le budget de l'éducation nationale restera l'an prochain, à près de 300 milliards de francs, le premier de l'Etat. Son augmentation de 4,1 % traduit la priorité dont il bénéficie. La répartition des moyens d'enseignement et de surveillance pour la rentrée 1999 tiendra compte des situations scolaires observées dans chaque académie. Dans le cadre de la déconcentration administrative, il appartiendra alors aux autorités académiques de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à leur disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée et de les répartir entre les différents établissements.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998

partager