télévision
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités de la diffusion par satellite en France. Il l'interroge plus spécialement sur l'analyse produite par le CSA dans son rapport annuel appelant à des modifications législatives et réglementaires dans ce domaine. Ainsi le CSA réitère son souhait de voir le régime de contenu des chaînes diffusées par satellite complété dans la mesure où le décret d'application de l'article 24 de la loi de 1986 n'a jamais été adopté. Pour le CSA, il devient urgent d'adopter ce décret « dont le niveau de contraintes doit être très proche, si ce n'est identique, de celui du décret câble ». Compte tenu des conclusions du CSA, il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999