Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la multiplication des capacités de diffusion engendrée par les techniques numériques. Il l'interroge plus spécialement sur l'analyse produite par le CSA dans son rapport annuel appelant à des modifications législatives et réglementaires dans ce domaine. Ainsi le CSA fait part des difficultés importantes qui se posent à lui dans les procédures de conventionnement qu'il met en oeuvre. C'est pourquoi le conseil souhaite obtenir une plus grande marge de manoeuvre dans les procédures de conventionnement des services afin de mettre en adéquation le respect de la volonté du législateur et la modification du genre des services de communication audiovisuelle. Il demande par ailleurs la même adaptation pour les services de communication audiovisuelle autres que la radio et la télévision. Compte tenu des conclusions du CSA, il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.