télévision
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la multiplication des capacités de diffusion engendrée par les techniques numériques. Il l'interroge plus spécialement sur l'analyse produite par le CSA dans son rapport annuel appelant à des modifications législatives et réglementaires dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'introduction d'un dispositif de sanction spécifique pour les chaînes étrangères portant atteinte à l'ordre public français. A ce titre, le conseil souhaite voir reprises les dispositions des articles 177 et 178 du Broadcasting Act britannique permettant d'entraver la réception ou la commercialisation de chaînes étrangères portant atteinte, par exemple, à la protection des mineurs. Compte tenu des conclusions du CSA, il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999