campagnes électorales
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réglementation audiovisuelle électorale. Il l'interroge plus spécialement sur l'analyse produite par le CSA dans son rapport annuel constatant l'inadaptation de l'actuelle réglementation au contexte audiovisuel. Ainsi, selon le conseil, les dispositions de l'article L. 167-1 du code électoral prévoyant la diffusion simultanée des émissions officielles sur les antennes du service public seraient désormais inopportunes, compte tenu de la coexistence de chaînes publiques et privées. Il lui demande donc de lui indiquer sa position à ce sujet.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998