PAC
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question du nécessaire versement des aides compensatoires avant le 15 septembre 1998. La baisse du prix des céréales, comme la crise de commercialisation durement ressentie dans l'économie du cognac aura de graves conséquences sur la trésorerie des agriculteurs, notamment lorsqu'ils sont locataires de terres. L'anticipation de un mois (c'est-à-dire du 15 octobre au 15 septembre) des aides compensatoires aux surfaces permettrait, avant le 29 septembre, date traditionnelle de paiement des fermages, d'éviter des transitions de trésorerie difficile. Ainsi, l'amélioration du versement des loyers renforcerait la confiance des bailleurs, dans le statut du fermage. Ceux-ci seraient sans doute notamment plus motivés, pour mettre en location des terres au profit de jeunes agriculteurs, trop souvent pénalisés par une trésorerie obérée par des remboursements d'emprunts. Il lui demande de favoriser et d'accompagner une telle démarche qui rendrait d'importants services tant aux fermiers qu'aux bailleurs.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999