Question écrite n° 18938 :
filière sociale

11e Législature

Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les problèmes de carrière rencontrés par les éducatrices de jeunes enfants qui ont perdu leur ancienneté lors de leur reclassement de cadre « C en B+ » en 1992. Depuis l'an dernier, la vacation est bien reprise dans l'ancienneté, ce qui n'a pas été le cas en 1993. Elle lui demande, par conséquent, quelles dispositions seront prises pour régulariser le plan de carrière de cette catégorie de personnel.

Données clés

Auteur : Mme Paulette Guinchard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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