Question écrite n° 18943 :
accidents

11e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet des conséquences de l'utilisation des téléphones mobiles dans les automobiles. Le développement du marché des téléphones mobiles dans notre pays a entraîné une utilisation fréquente de ces appareils par les automobiles pendant les trajets. Certains spécialistes de la conduite affirment que cela est sans conséquences majeures pour leur sécurité et celle des autres usagers de la route, alors que d'autres prétendent le contraire. C'est pourquoi il lui demande si des études ont été entreprises pour mesurer l'incidence de l'utilisation en voiture de ces appareils pour la sécurité des automobilistes et le cas échéant la teneur exacte du code de la route à ce propos. A ce titre, il lui demande s'il ne pense pas nécessaire de clarifier le texte sur ce sujet et d'en assurer une meilleure information tant auprès des organismes qui vendent les appareils que les automobilistes.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 14 juin 1999

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