Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire au sujet de l'application de la circulaire ministérielle 97-176 du 18 septembre 1997. Les dispositions prévues par la circulaire 97-176 du 18 septembre 1997 prévoient que tous les intervenants chargés d'enseignement dans des activités physiques lors de sorties scolaires avec nuitées devront être titulaires d'un brevet d'Etat dans l'activité exercée avec les enfants. Il semble que des dispositifs relevant la réglementation départementale soient possibles pour obtenir une dérogation à cette obligation. En effet, souvent des associations sont organisatrices de ce genre de séjour et fonctionnent avec des moyens limités. Les obligations prévues par cette circulaire entraînent donc obligatoirement des conséquences sur les finances de ces structures qui sont ensuite reportées sur les parents ou les collectivités qui les subventionnent. De plus, l'encadrement est généralement déjà effecuté par des personnels dûment qualifiés, dont les diplômes sont reconnus par les fédérations sportives. Il lui demande donc de lui préciser les procédures à suivre et les conditions à remplir pour bénéficier de ces dérogations.