politique fiscale
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la création du système de taxation générale des activités polluantes quant au fonctionnement des agences de l'eau. Ce nouveau système répond à la nécessité de créer une fiscalité écologique, conformément aux attentes de la société contemporaine. Les redevances des agences de l'eau existantes seront intégrées dans ce système. Plusieurs organisations syndicales se sont émues de cette annonce, s'inquiétant des conséquences sur le financement de leurs organismes. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser les éventuels changements qui vont intervenir pour le financement des agences de l'eau, suite à la création de cette fiscalité.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 novembre 1998
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998