Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fonctionnement des services de médecine de prévention dans les administrations et établissements publics de l'Etat. En effet, le décret n° 95-680 du 9 mai 1995, relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique, a apporté de nettes améliorations quant à l'organisation des services de médecine des administrations. Toutefois, la nature et la fréquence des visites proposées aux agents de ces administrations restent à l'appréciation du seul médecin de prévention. Par ailleurs, les moyens budgétaires dont dispose une administration comme l'éducation nationale, par exemple, au titre de la médecine de prévention, ont été accrus de manière significative par la loi de finances pour l'année 1998. Cependant, dans bien des cas, et malgré ces importantes améliorations, ces missions ne peuvent être assurées pleinement, du fait de l'insuffisance de personnel et de structures adaptées. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour renforcer les effectifs du corps de la médecine scolaire.