Réponse publiée le 5 avril 1999

Lorsqu'il est atteint d'une affection de longue durée exonérante, le patient bénéficie de la couverture à 100 % de l'ensemble de ses frais médicaux entrant dans le cadre du traitement défini d'un commun accord entre le médecin traitant et le service du contrôle médical placé auprès de sa caisse d'affiliation. Cependant, la prise en charge est alors limitée aux seules prestations entrant dans le périmètre d'intervention de l'assurance maladie. Dans l'exemple présenté par l'honorable parlementaire, les vitamines B 1 et B 6 par voie orale ne figurent pas au nombre des spécialités inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux définie à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, même si elles sont commercialisées après avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché. Elles ne peuvent donc être prises en charge au titre des prestations légales de l'assurance maladie. Toutefois, les caisses d'assurance maladie peuvent accorder, au titre des prestations supplémentaires, une aide, sur leurs fonds d'action sanitaire et sociale, destinée à la couverture des frais médicaux ou paramédicaux restant à la charge des assurés. Cette participation aux frais est accordée après enquête sociale et sous conditions de ressources.