chevaux
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les intentions du Gouvernement concernant les dispositions réglementaires relatives à la caudectomie des chevaux de trait. Plusieurs éleveurs de sa circonscription, notamment le président du syndicat du cheval breton du Morbihan, souhaitent le retrait du décret du ministre de l'agriculture paru au Journal officiel de janvier 1996. Ce décret vise à l'interdiction d'achat par les haras nationaux de chevaux de trait ayant subi une caudectommie, ainsi qu'au libre accès de ceux-ci aux divers concours et manifestations officielles dans le respect des traditions d'élevage du cheval breton. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il entend prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 mars 1998
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998