Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste

M. Jean Vila attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des frottis de dépistage du cancer du col de l'utérus. Les ordonnances Juppé ont institué une maîtrise des dépenses de santé basée entre autres sur des références médicales opposables (RMO) que doivent respecter les médecins. Le dépistage du cancer du col de l'utérus avait fait l'objet d'une RMO, qui après de nombreuses polémiques entre scientifiques, a été finalement abrogée. En effet, il n'existe en France aucun dépistage systématiquement organisé et la RMO n'était valable que dans cette hypothèse. Malgré tout, les problèmes continuent à se poser au niveau de la sécurité sociale et les médecins-conseils persistent à demander des explications sur les frottis réalisés dans le cadre de la RMO, pourtant abrogée. A titre d'exemple, si les frottis de dépistage n'étaient réalisés que tous les trois ans, 1 860 cancers par an se développeraient sans avoir été dépistés, alors qu'un frottis annuel permettrait de le faire. Le fait d'avoir abrogé la RMO doit laisser aux médecins responsable, la possibilité de pratiquer un dépistage annuel. Il lui demande en matière de dépistage du cancer du col de l'utérus de réaffirmer cette position et de prendre des mesures pour la faire appliquer.