politique familiale
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les doutes émis par les particuliers employeurs, qui craignent que les mesures favorisant l'emploi à domicile ne fassent l'objet d'une suppression ou d'une remise en cause, entraînant ainsi des licenciements massifs et un retour des emplois « au noir ». Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 janvier 1998
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998