conventions avec les praticiens
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes manifestées par les biologistes à la suite de l'annonce de la récupération de 450 millions sur les dépenses de biologie en 1998. Les dépenses de biologie ont, depuis six ans, été inférieures à l'objectif fixé. Un nouvel accord tripartite signé entre la CNAM, le représentant du ministère et les syndicats professionnels était sur le point d'être publié. Il lui demande donc que ce prélèvement autoritaire ne soit pas réalisé sur les dépenses de biologie, mais en revanche, que cet accord tripartite soit publié.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 14 septembre 1998
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat