Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

Les récents arrêtés municipaux pris dans quatre communes françaises et visant à interdire aux mineurs de douze ans de se trouver seuls dans les rues après minuit ont soulevé un tollé de la part d'associations, et ce contrairement, semble-t-il, à l'opinion d'une large majorité de nos concitoyens. Au nom de la liberté d'aller et de venir, d'aucuns s'insurgent contre une décision qui est avant tout une mesure de sagesse et de prévention, prévoyant de faire raccompagner au domicile de leurs parents ou de leur tuteur légal, tous les enfants de moins de douze ans qui seraient non accompagnés d'un adulte au-delà de minuit. Cette mesure ne revêt aucun caractère de sanction, mais constitue bel et bien un geste en faveur de la protection des mineurs qui, eu égard à leur jeune âge, n'ont assurément rien à faire seuls dans les rues à une heure avancée de la nuit. Depuis des années, ces mêmes associations, qui, aujourd'hui, vilipendent le bon sens et le courage de certains élus locaux, déplorent l'attitude d'un grand nombre de familles qui ont abdiqué dans leurs responsabilités parentales, ce que confirme avec regret le corps enseignant, quotidiennement confronté aux problèmes liés au comportement des élèves. Il ne semble donc pas souhaitable de venir désormais soutenir les opposants à ces mesures puisque la preuve a été faite ces deux dernières décennies que toutes les mesures tentées pour faire prendre conscience à certains parents de leurs responsabilités se sont montrées stériles. M. Pierre Hellier demande donc à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer s'il entend ouvrir un véritable débat sur la protection des mineurs et sur la responsabilité des parents qui, dans certains cas, omettent de faire état de leur propre négligence pour rejeter les tors sur la société dans son ensemble. Il souligne également que si les mesures prônées actuellement par certains municipalités ne comportent aucune sanction, il serait peut-être possible d'invoquer parfois à l'encontre des parents la non-assistance à personne en danger lorsque des mineurs de douze ans sont victimes d'agression alors qu'ils se trouvaient seuls, hors du foyer familial, au milieu de la nuit.