Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le droit au congé de représentation pour les délégués parents d'élèves ouvert, dans le cadre de la loi n° 91-772 du 7 août 1991, dans la limite de neuf jours ouvrables par an. Membres à part entière de la communauté éducative selon la loi d'orientation pour l'éducation du 10 juillet 1989, les délégués parents contribuent à la vitalité et aux évolutions de notre système éducatif par leur présence dans différents groupes de travail et instances où ils font part de leurs attentes et de leurs préoccupations. Cette implication bénévole dans la vie scolaire nécessite une grande disponibilité que ne peut malheureusement satisfaire l'actuel cadre réglementaire des autorisations d'absence soumises, par ailleurs, à l'accord de l'employeur. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement envisage pour faciliter la participation des parents à l'exercice d'une démocratie vivante au sein de l'école.