parents d'élèves
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la reconnaissance du rôle des délégués de parents d'élèves. Ainsi, la loi n° 91-772 du 7 août 1991 prévoit un congé de représentation ne pouvant dépasser neuf jours ouvrables par an, l'autorisation d'absence étant soumise à l'accord de l'employeur. Cette mesure ne permet pas actuellement aux responsables parents d'élèves, sans pénalisation professionnelle, de prendre toute la place qui leur est reconnue et de jouer pleinement leur rôle au sein des conseils d'école, conseils d'administration et conseils de classe. Elle souhaiterait donc savoir si des mesures réglementaires sont prévues afin de reconnaître plus efficacement l'investissement du délégué-parent.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998