facturation
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie des préoccupations exprimées par les consommateurs au regard de l'évolution constante du prix de l'eau, lequel est grevé par de multiples taxes et redevances. Le détail d'une facture d'eau fait ainsi apparaître la large part, environ les deux tiers du montant total, que s'octroient les diverses taxes, liées notamment à l'assainissement et au traitement de l'eau, elles-mêmes alourdies de TVA. A cet égard, il est difficilement admissible que la TVA soit appliquée à la surtaxe districale et que le prix de l'eau subisse ainsi une double taxe, un impôt venant alourdir un autre impôt. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé de remédier à cet état de fait.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998