Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par les délégués parents siégeant dans les fédérations de parents d'élèves pour faire face à l'accroissement des sollicitations dont ils font l'objet. En effet, les délégués parents des fédérations sont appelés à siéger dans de multiples instances officielles et commissions de travail. En outre, ils participent à de nombreux groupes de travail en fonction des priorités que se fixent les ministères, rectorats, inspections académiques, conseils généraux, régionaux... Conformément à la loi n° 91-772 du 7 août 1991, les militants et responsables des fédérations de parents d'élèves disposent, pour exercer bénévolement toutes ces activités, d'un congé de représentation ne pouvant dépasser neuf jours ouvrables par an. L'autorisation d'absence est soumise à l'accord de l'employeur. Cette mesure est insuffisante pour faire face à l'ensemble des sollicitations d'une manière satisfaisante. Considérant que les associations de parents constituent des acteurs essentiels du système éducatif, que le bénévolat représente une forme citoyenne d'implication dans la société qui doit être favorisée et compte tenu du fait que, sans un changement de la situation actuelle, les militants et responsables parents d'élèves risquent de céder à un découragement généralisé qui mettrait en péril l'ensemble du mouvement, il semble indispensable de donner aux associations de parents d'élèves les moyens de leur participation. Les associations concernées plaident pour l'instauration d'un statut adapté pour les délégués parents. Il lui demande donc quelles mesures il a l'intention de prendre pour permettre aux membres bénévoles des associations de parents d'élèves d'assurer leurs responsabilités dans de bonnes conditions.